Urbanisme

Publié le lundi 27 mars 2017

 

Par arrêté du Président de Rennes Métropole n° A 17.180 du 14 mars 2017, une enquête publique est prescrite sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chavagne portant notamment sur un certain nombre d’ajustements des règlements littéral et graphique, visant à prendre en compte :

  • les résultats de l’étude « cœur de ville » ;
  • la suppression de l’emplacement réservé, rue de la Croix Verte (Ferme du Plessis) ;
  • les évolutions du projet de quartier de La Touche (ZAC) ;
  • les évolutions du règlement graphique ;
  • la mise à jour des annexes.

 

Madame NERBUSSON Anne, gérante d’agence immobilière, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes.

Les pièces du dossier et le registre d’enquête pourront être consultés par le public à la Mairie de Chavagne :

du lundi 10 avril au vendredi 12 mai 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

 

Les pièces du dossier et le registre d’enquête pourront également être consultés par le public sur le site internet http://metropole.rennes.fr et à l’Hôtel de Rennes Métropole sur un poste informatique – accueil du service Droits des Sols – 4 avenue Henri Fréville à Rennes (métro Clémenceau).

Les observations du public sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête ou être adressées par courrier à la Mairie de Chavagne, à l’attention de Madame la Commissaire Enquêteur – Modification n°3 du P.L.U. de Chavagne, à l’adresse suivante : Mairie de Chavagne – rue de l’Avenir- 35310 CHAVAGNE.

 

La Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Chavagne pour y recevoir ses observations, propositions et contre-propositions, aux dates suivantes :

  • Lundi 10 avril 2017 de 14h à 17h30
  • Samedi 29 avril 2017 de 9h30 à 12h30
  • Vendredi 12 mai 2017 de 14h à 17h30

 

Des informations complémentaires sur le dossier pourront être demandées à la Mairie de Chavagne (Tél. 02.99.64.24.11).

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposés à l’Hôtel de Rennes Métropole et à la Mairie de Chavagne pendant un an, où toute personne pourra en prendre connaissance. Ces documents seront également publiés pendant la même durée sur le site internet de Rennes Métropole : http://metropole.rennes.fr

À l’issue de l’enquête et au vu du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, le projet de modification n°3 du PLU de Chavagne pourra être approuvé par délibération du Conseil de Rennes Métropole, après avis du Conseil Municipal de Chavagne.

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