Environnement

Publié le lundi 27 février 2017

Arrêté de limitation ou de suspension des prélèvements d’eau dans le département d’Ille-et-Vilaine

L’arrêté de limitation ou de suspension des prélèvements d’eau dans le département d’Ille-et-Vilaine pour faire face aux conséquences de la sécheresse et au risque de pénurie d’eau du 18 octobre 2017 abroge et remplace l’arrêté de limitation et de suspension des prélèvements d’eau dans le département d’Ille-et-Vilaine pour faire face aux conséquences de la sécheresse et au risque de pénurie d’eau du 3 juillet 2017.

Les dispositions de l’arrêté prennent effet à compter de ce jour, mercredi 18 octobre 2017.

Elles demeurent en vigueur jusqu’au 31 octobre 2017, sauf dans le cas où l’état de la ressource justifierait de nouvelles mesures. Elles peuvent cependant être levées avant cette date si la situation de vigilance est elle-même levée sur l’ensemble du département.

En consultation : Arrêté de limitation ou de suspension des prélèvements d’eau

Partager cette page sur :