Le Plan Local d’Urbanisme

Le plan Local d'Urbanisme est un ensemble de documents écrits (règlement littéral, annexes) et graphiques qui règlementent le droit des sols.

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

C’est un document de travail qui fixe les règles générales de construction, le projet global d’aménagement et de développement durable de la commune pour les décennies à venir.

Qu’est-ce qu’il contient ?

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Il présente les projets liés au choix politique en matière d’aménagement du territoire. C’est un document simple de quelques pages, accessible à tous les citoyens.
Les orientations d’aménagement.
Elles permettent à la commune de préciser les conditions d’aménagement des secteurs susceptibles de connaître un développement ou une restructuration particulière. Ces pièces sont facultatives.
Le règlement.
Il fixe les règles générales et les conditions d’aménagement à respecter.
Le rapport de présentation.
Il présente le diagnostic de la commune (principaux besoins présents et futurs), analyse l’environnement naturel et présente les conséquences prévisibles de l’application de ce plan. Ce document n’a pas de valeur juridique vis-à-vis des tiers mais est obligatoire.
Les documents graphiques.
Ils délimitent les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières.
Les annexes.

Consultation des pièces :

Tous ces documents sont consultables à l’accueil de la mairie.

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