Urbanisme

Publié le jeudi 6 janvier 2022

Du nouveau pour les démarches d’urbanisme

Depuis le 1er janvier, il est possible de déposer numériquement un dossier d’autorisation d’urbanisme : permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, etc. Le dépôt de dossiers au format papier reste possible mais leur instruction sera menée de manière dématérialisée.

Dans un souci d’harmonisation des pratiques, les élus de la métropole ont fait le choix de mettre en place une procédure dématérialisée unique pour 40 communes du territoire.

Un portail unique pour déposer vos dossiers

Pour permettre la dématérialisation des démarches d’urbanisme, un Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sera disponible au 1er janvier 2022 et permettra à toute personne, professionnel ou particulier, de déposer un dossier d’autorisation de manière numérique.

 

Une aide en ligne pour monter vos dossiers

Pour vous aider dans le montage de votre dossier d’autorisation d’urbanisme, la plateforme  AD’AU mise en place par l’Etat , vous propose un accompagnement « étape par étape ».

Consulter l’aide en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

 

A lire aussi :

  • Construction, démolition…les démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction ou d’extension d’une construction, vous souhaitez démolir un bâtiment ou modifier une façade …?  Toutes ces démarches d’urbanisme font l’objet d’une instruction par le service droit des sols de Rennes Métropole. Pour vous aider…

https://metropole.rennes.fr/construction-demolitionles-demarches-durbanisme

  • Droits de préemption

Le droit pour une collectivité de préempter un bâtiment ou une parcelle s’applique dans plusieurs cas. Il faut distinguer le droit de préemption urbain, qui concerne toutes sortes de biens immobiliers, le droit de préemption en zone d’aménagement  https://metropole.rennes.fr/droits-de-preemption

Partager cette page sur :