ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. INSEE – populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2017 à Chavagne – information
2. Bassin versant du Meu – inventaire des zones humides – commission communale

INTERCOMMUNALITE
3. Rennes Métropole – nouvelle organisation de la compétence voirie – information
4. Syndicat intercommunal – école de musique de la Flume – rapports d’activités 2015-2016 et rentrée 2016-2017 – présentation

URBANISME
5. Délégations de pouvoirs au maire – déclaration d’intention d’aliéner – compte-rendu
6. Clôture du mandat d’études cœur de ville
7. Département 35 – conseil en architecture et urbanisme – nouvelle convention de partenariat
FINANCES
8. Etat des marchés contractés en 2016 – information
9. Affectation des factures en investissement
10. Versement des acomptes par anticipation aux structures intercommunales avant le vote du BP 2017
11. Ecole élémentaire publique – travaux d’imperméabilisation du toit – demande de subvention dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux – exercice 2017

SOLIDARITES
12. Association « Etape » – convention – renouvellement